Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'installation et l'utilisation du logiciel « AIKeep » (le « Logiciel »), édité par STEP BY STEP (l'« Éditeur »).

L'installation, la copie ou l'utilisation du Logiciel emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU au moment de l'installation et les avoir expressément acceptées.

2. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable du Logiciel, pour ses besoins professionnels propres, dans le cadre défini par les présentes.

Le Logiciel est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'Éditeur demeure seul titulaire de l'ensemble des droits sur le Logiciel, son code, sa structure, ses interfaces et ses composants originaux.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur ou exceptions légales impératives :

• la décompilation, l'ingénierie inverse, le désassemblage ou toute tentative d'accès au code source du Logiciel ;
• la revente, la location, le prêt, la distribution ou la mise à disposition du Logiciel à des tiers ;
• la suppression ou l'altération des mentions de propriété, marques ou avis de licence.

3. Nature du Logiciel — aide à la décision, absence de conseil

Le Logiciel est un outil d'aide au traitement, à l'organisation et à la restitution de données. Il intègre des fonctionnalités d'assistance automatisée reposant sur des modèles d'intelligence artificielle et, le cas échéant, des sources d'information tierces.

Les résultats produits par le Logiciel (extractions, analyses, synthèses, réponses de l'assistant, informations réglementaires, documents générés) constituent une AIDE et ne sauraient s'analyser en un conseil juridique, comptable, fiscal, social ou professionnel de quelque nature que ce soit.

Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés (« erreurs » ou « hallucinations »). L'utilisateur, professionnel averti de son domaine, demeure seul responsable de la vérification, du contrôle et de la validation des résultats avant tout usage, ainsi que des décisions qu'il prend et des livrables qu'il produit à destination de ses propres clients ou de tiers.

4. Données, confidentialité et protection des données personnelles

Le Logiciel fonctionne localement sur le poste de l'utilisateur. L'Éditeur n'héberge pas et n'accède pas aux données traitées par l'utilisateur dans le cadre de son fonctionnement local.

Dans le cadre de son activité, l'utilisateur traite des données, y compris potentiellement des données à caractère personnel de tiers. L'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») pour ces données et lui incombe seul le respect de ses obligations légales et réglementaires (licéité, information des personnes, sécurité, durée de conservation, etc.).

Certaines fonctionnalités peuvent, à l'initiative de l'utilisateur et sous son contrôle, transmettre des contenus à des services tiers (par exemple un service d'intelligence artificielle ou une API métier configurée par l'utilisateur). L'utilisateur est seul responsable de l'activation de ces fonctionnalités et de la licéité des transferts correspondants.

L'utilisateur est responsable de la sécurisation de son poste, de ses identifiants, de son mot de passe et de ses sauvegardes.

5. Garanties et responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'absence d'erreur, de continuité ou de résultat.

L'utilisateur reconnaît que le Logiciel est un outil et que son utilisation relève de sa seule appréciation professionnelle et de sa responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur et de ses dirigeants ne saurait être engagée au titre des dommages indirects ou immatériels, notamment perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, ou réclamation de tiers, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, si la responsabilité de l'Éditeur devait être retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le Logiciel au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'utilisateur s'engage à garantir l'Éditeur et ses dirigeants contre tout recours de tiers lié à l'usage qu'il fait du Logiciel et de ses résultats.

6. Disponibilité, évolutions et mises à jour

L'Éditeur peut faire évoluer le Logiciel, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, et proposer des mises à jour, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

L'Éditeur ne garantit pas une compatibilité permanente avec les services tiers configurés par l'utilisateur, dont l'évolution échappe à son contrôle.

7. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Logiciel.

En cas de manquement de l'utilisateur à ses obligations, notamment aux clauses de licence et de propriété intellectuelle, l'Éditeur peut révoquer le droit d'utilisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Divers

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Éditeur : STEP BY STEP. Pour toute question relative aux présentes, contactez l'Éditeur via les coordonnées indiquées sur son site officiel.